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Accessibilité

Déclaration d’accessibilité - Novembre 2025

Famille & Provence s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et en accord avec les ambitions et engagements du Groupe BPCE dont elle fait partie.

Actuellement, le Groupe BPCE met en œuvre un programme visant à renforcer l'accessibilité numérique, dont l'un des éléments clés est l'élaboration d'un schéma pluriannuel 2025-2027 commun à l’ensemble de ses entités.

Famille & Provence s’inscrit dans ce cadre commun, décliné à son échelle via son plan d’action annuel qui prévoit, sur l’ensemble de ses listes : la mise en ligne des déclarations d’accessibilité et la mise en place d’un audit général sur ces sites grand public en 2026-2027.

Déclaration de non-conformité au RGAA

Cette déclaration temporaire s’applique au site www.familleprovence.fr

État de conformité

Ce présent site est non conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2 en raison de l’absence d’un audit permettant d’évaluer sa conformité.

En cas de refonte ou de décommissionnement prévu du site, aucune action ne sera entreprise.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 25 octobre 2025.

Dans une démarche d’amélioration continue de l’accessibilité numérique, Famille & Provence assure un suivi de la conformité de ses services numériques aux obligations réglementaires de transparence.

En cas d’expiration de la validité de la présente déclaration d’accessibilité, un audit de conformité au RGAA sera programmé pour la renouveler dans les meilleurs délais.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :

• Écrivez-nous à l’adresse email suivante : info@familleprovence.fr

Voies de recours

1. Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d'accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
2. Vous nous avez contacté pour nous en informer.
3. Vous n'avez pas reçu de réponse satisfaisante. Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l'Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l'Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d'accessibilité que vous avez rencontrés :

• Soit contactez le délégué de votre région en passant par l'annuaire des délégués du Défenseur des droits.
• Soit remplissez le formulaire de réclamation du Défenseur des droits en choisissant les thématiques « Je suis victime de discrimination" puis « Biens et services

privés » et enfin « Handicap ».

• Soit envoyez un courrier gratuit (sans mettre de timbre) par la poste à l'adresse suivante :

Défenseur des droits Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07

Publication

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.paysdaixhabitat.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Le présent site est édité et géré par :

FAMILLE & PROVENCE - Société Anonyme H.L.M au Capital de 78.000 €

Siège social : Le Décisium B1 avenue Mahatma Gandhi 13090 Aix-en-Provence.

SIRET 782 678 882 00021 - APE 6820A. RC AIX 58 B 71.

Agrément ministériel délivré le 22 aout 2005.

Conception, réalisation et hébergement du site

Answeb SAS - Agathe Park -  720, Chemin des Jalassières 

 ZA Les jalassières -  13510 Eguilles -  Tél: 04 42 52 26 77

http://www.answeb.net

Droits de propriété intellectuelle

Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Famille & Provence. La conception, le graphisme, le contenu, l'organisation de ce site sont des oeuvres originales et sont l'entière propriété de Famille & Provence. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, l'arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).

Liens hypertextes avec des sites tiers

Famille & Provence n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre Famille & Provencet et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par. Famille & Provence

Exonération de responsabilité

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Modification du site

Famille & Provence. se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis

Protection des données

Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD et en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32* de la loi susvisée, que Famille & Provence., en tant que responsable du traitement, met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données personnelles collectées sur le site.

Collecte et utilisation des données

Les données à caractère personnel directement collectées auprès de vous via le site internet, et dont la saisie est obligatoire, font l’objet d’un traitement manuel et/ou automatisé ayant pour finalité de faciliter la gestion et le suivi des démarchés en ligne de l’utilisateur.

Ces données sont à destination exclusive de Famille & Provence.. Elles seront transmises au service concerné par votre demande et pourront faire l’objet d’une transmission à des prestataires travaillant pour le compte de Famille & Provence. ou des organismes tiers autorisés par une disposition légale.

Les données à caractère personnel collectées ne seront utilisées que pour les seules finalités pour lesquelles elles ont été collectées et seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de celles-ci. Aucune donnée ne sera conservée sur le site internet.

Famille & Provence. met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir de données à caractère personnel collectées sur le site. Toutefois, Famille & Provence. ne maîtrise pas le fonctionnement de l'internet et attire l'attention des utilisateurs sur l'existence d'éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

Les utilisateurs du site sont tenus de leur côté de respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés», dont la violation est passible de sanctions pénales.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 06 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez, pour des motifs légitimes tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courriel à info@familleprovence.fr ou votre courrier à l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante :

FAMILLE & PROVENCE - Société Anonyme H.L.M au Capital de 78.000 €

Siège social : Le Décisium B1 avenue Mahatma Gandhi 13090 Aix-en-Provence.

en y joignant la copie d’une pièce d’identité.

En cas d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les utilisateurs du site sont tenus de leur côté de respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés», dont la violation est passible de sanctions pénales.

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En utilisant le site, l'utilisateur accepte la collecte et l'utilisation des informations personnelles telles que précisées ci-avant. Si Famille & Provence apporte des modifications à l'utilisation des données à caractère personnel, elle en informera l'utilisateur.

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Vos données sont déposées auprès de Famille & Provence, mais elles sont hébergées et stockées sur des serveurs situés en France, administrés par la société ANSWEB.

Famille & Provenceest le responsable du traitement en ce qui concerne vos données personnelles fournies sur le site internet de Famille & Provence.

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Famille & Provence est le responsable du traitement en ce qui concerne vos données personnelles fournies sur le site internet de Famille & Provence.

*Article 32 - Sécurité du traitement

 1. Compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, le responsable du traitement et le sous-traitant mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, y compris entre autres, selon les besoins:

a) la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel;

b) des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement;

c) des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique;

d) une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

 2. Lors de l'évaluation du niveau de sécurité approprié, il est tenu compte en particulier des risques que présente le traitement, résultant notamment de la destruction, de la perte, de l'altération, de la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou de l'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

 3. L'application d'un code de conduite approuvé comme le prévoit l'article 40 ou d'un mécanisme de certification approuvé comme le prévoit l'article 42 peut servir d'élément pour démontrer le respect des exigences prévues au paragraphe 1 du présent article.

 4. Le responsable du traitement et le sous-traitant prennent des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à aractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d'y être obligée par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre.

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