Commission d'attribution des logements
La Commission d’Attribution et d'Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL)
La Commission d'Attribution des Logements se réunit pour attribuer les logements libérés.
Le travail de la commission s'attache à favoriser la mixité sociale dans le peuplement du patrimoine. Toutes les catégories socio - professionnelles et compositions familiales (ménages présentant des ressources inférieures aux plafonds de ressources) sont ainsi représentées dans les attributaires
Les services de Pays d'Aix Habitat Métropole s'attachent à développer la mobilité résidentielle en favorisant des permutations de logements entre locataires. Le principe est de mettre en adéquation les demandes de mutation de façon à ce qu'une famille occupant un T3 et recherchant un T4 puisse prendre l'appartement en besoin inverse.
Documents d'orientations générales et Règlement intérieur de la Commission
Pour votre information et conformément aux dispositions de l’article R441-9 CCH, vous trouverez ci-dessous les règles fixant les Orientations d’attribution, d'organisation et de fonctionnement de la commission définies par le Conseil d'Administration de Pays d'Aix Habitat Métropole, prenant en compte les dernières modifications issues de la loi dite « ELAN » :
- Le Document d’Orientations Générales en Matière de Politique d’attribution des Logements
plus de détails 
L'Ourmin - 9,Rue Château de l'Horloge
CS 60455 - 13096 Aix-en-Provence cedex 2
Tél : 04 42 91 55 00 - Fax : 04 42 27 49 98
Conception et réalisation agence web Answeb