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Commission d'attribution des logements

La Commission d’Attribution et d'Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL)

La Commission d'Attribution des Logements, présidée par M. Maurice CHAZEAU, se réunit pour attribuer les logements libérés.

Le travail de la commission s'attache à favoriser la mixité sociale dans le peuplement du patrimoine. Toutes les catégories socio - professionnelles et compositions familiales (ménages présentant des ressources inférieures aux plafonds de ressources) sont ainsi représentées dans les attributaires

Les services de Pays d'Aix Habitat Métropole s'attachent à développer la mobilité résidentielle en favorisant des permutations de logements entre locataires. Le principe est de mettre en adéquation les demandes de mutation de façon à ce qu'une famille occupant un T3 et recherchant un T4 puisse prendre l'appartement en besoin inverse.

 

Documents d'orientations générales et Règlement intérieur de la Commission

Pour votre information et conformément aux dispositions de l’article R441-9 CCH, vous trouverez ci-dessous les règles fixant les Orientations d’attribution, d'organisation et de fonctionnement de la commission définies par le Conseil d'Administration de Pays d'Aix Habitat Métropole, prenant en compte les dernières modifications issues de la loi dite « ELAN » :

- Le Document d’Orientations Générales en Matière de Politique d’attribution des Logements

- Le Règlement Intérieur applicable à la Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des logements

 

 

 

Construction de la Résidence "Arc 2000" en 1999

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