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Si votre situation familiale ou professionnelle change

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10/06/2020 » Si votre situation familiale ou professionnelle change

Mariage / Pacte Civil de Solidarité (PACS)

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Divorce, séparation

Fournir à Pays d'Aix Habitat un extrait de la décision de justice précisant l'identité de la personne maintenue dans les lieux.

Décès

Fournir à Pays d'Aix Habitat le bulletin de décès de l'état civil

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