Préserver la tranquillité du voisinage
02/07/2020 » Préserver la tranquillité du voisinage
La vie en collectivité suppose un certain nombre de désagréments considérés comme « normaux ». Les activités de tout un chacun dans un appartement occasionnent du bruit.
Il convient évidemment pour le respect de chacun de limiter les activités bruyantes (travaux, chocs répétitifs, jeux bruyants…), et de ne pas hésiter à prévenir ses voisins en cas de bruits exceptionnels ou accidentels, prévus ou imprévus. Un petit mot vaut mieux que des gros mots.
Il n’y a rien de plus de simple que « excusez-moi je crois avoir fait un peu de bruit hier soir ». Cette considération sera toujours appréciée.
Conseils pour un cadre de vie paisible
Conseils pour un cadre de vie plus sain
Définition d’un trouble de voisinage
Le trouble de voisinage est constitué dès lors qu'il est « anormal », c'est-à-dire lorsque son impact excède un certain seuil de tolérance pour toute personne (répété et excessif qui génère la gêne et le trouble).
Il s’agit d’un différend, entre un ou plusieurs locataires, excédant les inconvénients normaux de voisinage et qui nuit à la jouissance paisible des lieux loués.
Comment nous pouvons agir ?
Face à des signalements de trouble, quelles sont les actions menées par PAYS D’AIX HABITAT METROPOLE :
- Dépôt par le plaignant d’une attestation (n°202 c.cv) auprès de l’accueil. A télécharger.
- Vérifier les faits avancés, informer et renseigner le locataire sur ses droits et obligations de locataire, recevoir les locataires acteurs et victimes de troubles du voisinage.
- Préparer et organiser la tenue et le suivi du trouble concerné par la Commission de Tranquillité, organiser la Médiation entre les parties, constituer et suivre les dossiers contentieux si la médiation échoue.
Attention : les faits graves (vol, cambriolage, agression physique et verbale) relèvent de la police nationale ou de la police municipale.
La médiation et l’action en justice
La médiation est un espace d’écoute et de paroles. Chacune des parties aura la liberté de s’exprimer en se respectant et en écoutant l’autre. Objectif : trouver les solutions les plus acceptables au règlement de leur litige dans les intérêts de chacune.
Si aucune de nos tentatives de règlement amiable ne permet de régler le problème, l’Office comme cela a déjà été le cas, est susceptible d’engager une action en résiliation de bail contre l’auteur du trouble.
Pour vous conseiller
Maison de la justice et du droit : groupe scolaire Joseph d’Arbaud - Chemin Bruno Durand - 13090 Aix en Provence
Du lundi au vendredi de 9h à 12 h00 et de 14h à 17h00 - 04 42 20 90 32. Sur place toutes les permanences concernant l'accès au droit (conciliateurs de justice, service d'aide aux victimes, avocats, notaires, médiations familiales civiles). Consultations gratuites sur rendez vous.
Si aucune de nos tentatives de règlement amiable ne permet de régler le problème, l’Office comme cela a déjà été le cas, est susceptible d’engager une action en résiliation de bail contre l’auteur du trouble.
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L'Ourmin - 9,Rue Château de l'Horloge
CS 60455 - 13096 Aix-en-Provence cedex 2
Tél : 04 42 91 55 00 - Fax : 04 42 27 49 98
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