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Plafonds de ressources

Sommaire

• Les conditions à remplir - Année 2009
• Le tableau des plafonds hlm de ressources annuelles imposables

Les conditions à remplir - Année 2009

• Etre de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité.
• Ne pas excéder les plafonds de ressources fixés par arrêté du 29 juillet 1987 et révisés annuellement.
• Les ressources prises en compte sont celles imposables au titre de l’impôt sur le revenu de chaque personne composant le ménage, relative à l’année N-2. Pour 2009, les ressources prises en compte sont donc celles de 2007.
• Cependant, si une baisse de plus de 10% des revenus imposables est intervenue entre temps, il est possible de demander que soient pris en compte les revenus de l'année N-1.

Le tableau des plafonds hlm de ressources annuelles imposables

Vous trouverez en premier la définition des catégories de ménage, et en suivant, le tableau sur les plafonds de ressources.

• 1 : 1 personne seule,
• 2 : 2 personnes sans personne à charge, à l’exclusion des jeunes ménages,
• 3 : 3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge, ou jeune ménage sans personne à charge,
• 4 : 4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge,
• 5 : 5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge,
• 6 : 6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge,
• Dernière catégorie : par personne supplémentaire.

Consultez les plafonds de ressources en euros ci-après :