Vous cherchez un logement

Plafonds de ressources

Les conditions à remplir -

• Etre de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité.
• Ne pas excéder les plafonds de ressources fixés par arrêté du 29 juillet 1987 et révisés annuellement.
• Les ressources prises en compte sont celles imposables au titre de l’impôt sur le revenu de chaque personne composant le ménage, relative à l’année N-2. Pour 2009, les ressources prises en compte sont donc celles de 2007.
• Cependant, si une baisse de plus de 10% des revenus imposables est intervenue entre temps, il est possible de demander que soient pris en compte les revenus de l'année N-1.

Le tableau des plafonds hlm de ressources annuelles imposables au 1er janvier 2010

Vous trouverez en premier la définition des catégories de ménage, et en suivant, le tableau sur les plafonds de ressources.

• 1 : 1 personne seule,
• 2 : 2 personnes sans personne à charge, à l’exclusion des jeunes ménages,
• 3 : 3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge, ou jeune ménage sans personne à charge,
• 4 : 4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge,
• 5 : 5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge,
• 6 : 6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge,
• Dernière catégorie : par personne supplémentaire.

Consultez les plafonds de ressources en euros ci-après :