Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
En matière civile, le délai de droit commun pour agir en justice est de 5 ans, les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée.
Néanmoins, le délai de conservation de certains documents peut être plus ou moins important.
Mis à jour le 16.04.2010 par Direction de l'information légale et administrative
Assurance
Type de document
Durée de conservation
Précisions
Quittances et primes
2 ans
Quittances, avis… Lire la suite »
Le souci de préserver notre environnement doit être partagé par chacun c'entre nous. Il s'agit de limiter au quotidien les pollutions et les gaspillages en adoptant de nouvelles habitudes un peu contraignantes au début mais qui contribue au respect de notre environnement..
Voilà une liste non-exhaustive de ces gestes verts et éco-citoyens extraits notamment de documents d'information du Ministère de l'Environnement.
Je trie mes déchets
Emballages, verre, papier
Je trie mes déchets (emballages, verre, papier) en tenant compte des consignes. Je le dépose soit dans les poubelles qu'il faut, soit dans les… Lire la suite »
Dans votre logement, quelles sont les éléments que vous devez entretenir quel est l’entretien qui incombe à Pays d’Aix Habitat ?
Dans l'entréeLes équipementsQui est responsable ?Quel entretien?robinets des radiateurs de chauffagecontrat collectif d'entretienentretien par un professionnelserrures, charnières, verrous, clés, badge etcle… Lire la suite »
Votre sécuritéEn cas d'incendie Prévenir les sapeurs pompiers en composant le 18 et attendez leur intervention en appliquant les consignes suivantes : Le feu se déclare dans une… Lire la suite »
Les bruits Les bruits (TV, chaîne hi-fi, claquements de portes et de talons, jeux d'enfants ...) gênent non seulement la nuit (entre 22 heures et 7 heures), mais également dans la journée, car les voisins… Lire la suite »
QUARTIER D'ENCAGNANE
Le service de Débarras des Encombrants de la Communauté du Pays d’Aix passe tous les 1er jeudi et 4ème jeudi de chaque mois dans l’après-midi.
Pour des raisons de sécurité et de civisme, il est instamment demandé à tous les locataires d’Encagnane de sortir leurs encombrants à ces dates précises : 1er jeudi et 4ème jeudi de chaque mois dans la matinée.
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