Le delai légal est de 3 mois.
Si vous êtes relogé dans le parc conventionné d'un autre bailleur OPHLM, le délai de préavis est de 2 mois. Vous devez adresser à votre organisme une lettre de congé en recommandé avec accusé de réception.
Le délai de préavis peut être réduit à un mois en cas de perte d'emploi, de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, ou pour les locataires âgés de plus de 60 ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile, ainsi que pour les bénéficiaires du RMI.
Un agent de Pays d'Aix Habitat pourra faire le point avec vous, pour savoir quels sont les travaux que vous devez entreprendre avant votre départ, en comparaison avec l'état des lieux d'entrée. Ces préconisations portent notamment sur:
Un agent de Pays d'Aix Habitat établit en présence des titulaires du bail un état des lieux. Il constate l'état du logement au moment de votre départ et détermine les éventuelles réparations locatives qui sont à votre charge et comparées avec l'état des lieux d'entrée.
Vous remettrez ensuite à cet agent les clefs du logement, de la boîte aux lettres, de la cave, du parking, du garage, si vous en disposez.
Le dépôt de garantie versé à l'entrée, vous est remboursé.
Si vous êtes redevables de loyer et charges et/ou éventuellement de réparations locatives, il sera déduit sur ces sommes restant à payer.
« Retour©2006-12 - Pays d'Aix Habitat - Office Public de l'Habitat - Mentions légales - Réalisation Answeb